DATE DE PUBLICATION 01/05/2024
En ce jour emblématique où le muguet fleurit, nous célébrons bien plus qu’une simple tradition. Focus sur le 1er Mai : le statut de SAPO
Le Premier Mai, c’est le symbole de la solidarité ouvrière, de la lutte pour les droits des travailleurs, mais c’est aussi une journée où l’on célèbre l’unité, la résilience et l’espoir. 💪
Focus aujourd’hui avec Ambiance Bois en Limousin et leur statut particulier : la SAPO
Dans les statuts qui existent dans l’ESS, il y a celui de la Société Anonyme à Participation Ouvrière. Mais savez-vous ce que c’est ? On vous explique les grandes lignes ⬇️
Elle a été instituée par la loi du 26 avril 1917. Comme son nom l’indique, la SAPO est d’abord une société anonyme (SA).
✅ « Elle est donc constituée d’actionnaires qui ont réuni des capitaux autour d’un projet d’entreprise. Chaque actionnaire est détenteur d’un pouvoir (par le droit de vote en AG) et d’une participation au bénéfice (par la distribution de dividendes) proportionnels à son apport. »
✅ « L’originalité du statut réside dans les deux autres lettres de son acronyme : PO pour « participation ouvrière ». Cela signifie qu’à côté des actions de capital sont créées des actions de travail qui appartiennent aux salariés de l’entreprise. L’action de travail ouvre aux mêmes droits que l’action de capital : vote en AG et participation aux bénéfices. »
1er Mai : le statut de SAPO / Sources : bofip.impots.gouv.fr & nova-construction.fr
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